Conditions générales

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise AUTOUR DU MOD, représentée par Adeline MARQUISE (N° de Siret : 82929702700015), et d’autre part toute personne physique (client particulier) ci après «  l’acheteur  », souhaitant procéder à un achat via le site internet autourdumod.fr.

autourdumod.fr se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces CGV prévaudront à toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AUTOUR DU MOD.

Produits :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent au catalogue du site autourdumod.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité éventuelle d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, autourdumod.fr prendra contact avec l’acheteur, par mail ou courrier, afin de procéder à un échange ou un remboursement.

Les photographies présentes sur le site autourdumod.fr sont les plus fidèles possible, mais ne seraient être contractuelles. En particulier concernant le rendu des couleurs, ou les motifs qui peuvent apparaître sur certains matériaux composants les produits, particulièrement le bois.

Les descriptions des produits sont données à titre indicatif, la responsabilité de AUTOUR DU MOD ne saurait en aucun cas engagé suite à d'éventuelles erreurs.

AUTOUR DU MOD est susceptible d'ouvrir certains produits pour des besoins de vérification du contenu, du fonctionnement, ou de réalisation des photographies.

Tarifs :

Les prix figurants au catalogue sont des prix TTC en euros.

AUTOUR DU MOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix affiché au catalogue au moment de la commande est applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de manutention, de traitement de commande, d’emballage, de transport et de livraison. Ils seront précisés à l’acheteur avant la validation définitive de la commande par celui-ci.

L'acheteur est redevable de tout frais supplémentaire tels que les frais de douane, d'octroi de mer, ou de TVA qui pourrait résulté de sa commande dès l'hors que la destination de sa commande est hors de France métropolitaine.

Commande :

Les commandes sur autourdumod.fr sont ouvertes aux clients particuliers inscrits sur autourdumod.fr. L'acheteur doit se connecter à son compte ou préalablement s'inscrire sur le site autourdumod.fr : Il doit pour cela remplir tous les champs obligatoires, et notamment reconnaitre être majeur, être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits du vapotage et des produits contenant de la nicotine, avoir lu la Politique de Confidentialité et y adhérer sans réserve.

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter ainsi que la quantité, et clique sur le bouton "ajouter au panier". Il peut à tout moment vérifier et/ou modifier le contenu de son panier, ou finaliser sa commande en cliquant sur le bouton "votre panier", "panier", ou "commander".

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, l’acheteur vérifie le détail de sa commande, le prix total TTC, ses informations personnelles, et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin de confirmer sa commande, sur cette même page, l'acheteur doit sélectionner un mode de livraison, puis accepter les présentes conditions.

Le choix du mode de règlement n'est disponible qu'après l'ensemble de ses étapes, en sélectionnant un mode de règlement l'acheteur est redirigé vers le site de la solution de paiement choisie en cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, la commande n'est confirmée qu'après que l'acheteur ait entré ses informations de paiement et les ait validées.
En cas de paiement par chèque (réservé aux acheteurs situé en France métropolitaine) l'acheteur n'est pas redirigé, il reste sur autourdumod.fr. Il est alors informé de la somme à verser et de la devise accepter par AUTOUR DU MOD, et est invité à valider celle-ci en cliquant sur le bouton "je confirme ma commande". Ce faisant l'acheteur est informé de l'ordre du chèque et de l'adresse ou l'envoyer, il est à partir de ce moment redevable de la totalité des sommes dues. L'acheteur dispose de 7 jours ouvré pour faire parvenir le chèque à AUTOUR DU MOD à ses frais.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. En outre, l’acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

AUTOUR DU MOD adressera un accusé de réception de la commande par voie électronique à l’acheteur dans les meilleurs délais.

Paiement :

L'acheteur peut choisir de régler sa commande par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé "CM-CIC P@iement", par Paypal (sauf en cas de "retrait sur place"), ou par chèque (réservé aux acheteurs situé en France métropolitaine) en l'expédiant à Marquise Adeline - 7 boulevard de Lyon - 67000 Strasbourg, à l'ordre de "Marquise Adeline". Ces derniers seront endosser et remis directement à l'encaissement.

Aucun paiement partiel ne saurait être accepté par Autour Du Mod, et aucune livraison ne saurait être effectuée avant réception de la totalité des sommes dues. L'acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restante à courir.

Livraison :

La vente en ligne des produits par AUTOUR DU MOD est ouverte aux acheteurs qui résident en France métropolitaine,  Belgique, Allemagne, Luxembourg, et Pays-Bas. Aucun colis ne peut être expédié par AUTOUR DU MOD vers d'autre pays.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Celle-ci peut différer de l’adresse de facturation, temps que le pays de livraison est le même que le pays de facturation. Toute commande avec un pays de facturation différent du pays de livraison est susceptible d'être annulée par AUTOUR DU MOD.

L'expédition des commandes est garantie pour le lendemain de celles-ci, hors week-end et jours fériés (Vendredi Saint et Saint Etienne inclus).

La livraison est considérée comme effectuée dès lors que le colis à été remis en mains propre à l'acheteur, ou à été mis à sa disposition à l'adresse indiquée par celui-ci. Le suivi fourni par le transporteur fait office de preuve de l'exécution de la livraison.

En cas de non réception du colis pour des motifs liés à l'acheteur, le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport par l’acheteur. Aucune réduction ne pourra être appliqué sur ces nouveaux frais de transport. Ils devront être réglé dans les 15 jours après que le colis ait été réceptionné par nos service sans quoi la commande sera annulée et l'acheteur remboursé du montant de sa commande minoré des frais précédemment engagé par AUTOUR DU MOD pour livraison.

En cas de perte du colis ayant été entraîné par des motifs liés à l'acheteur, ou conséquente de la non réception du colis pour des motifs liés à l'acheteur, le colis ne sera pas réexpédié par nos services et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Les délais de livraison sont affichés à titre indicatif pour chaque transporteur. AUTOUR DU MOD ne prend pas d’engagement contractuel de délai hors du délai légal de 30 jours. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par le transporteur l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

L'acheteur a la possibilité de mentionner un délai de livraison, au minimum égal au délai indicatif affiché pour le transporteur choisi, comme étant une condition essentielle à la conclusion du contrat lors du processus de commande. À cette condition l'acheteur pourra demander l'annulation de sa commande pour non-respect du délai de livraison. L'acheteur devra demander au transporteur de retourner le colis à AUTOUR DU MOD sans l'ouvrir, ou en prendre possession et le réexpédier à AUTOUR DU MOD, à ses frais, dans un délai maximum de 15 jours. L'acheteur sera remboursé du montant intégral de sa commande, minoré de la valeur des produits endommagés ou manquants si l'acheteur à pris possession du colis ou si il l'a ouvert.

Les risques d'endommagements ou de perte des biens sont transférés à la charge de l’acheteur lors de la remise en mains propre du colis à l'acheteur, ou de la mise à sa disposition à l'adresse indiquée par celui-ci. Le suivi fourni par le transporteur fait office de preuve du transfert des risques.

En cas de détérioration, d’avarie, ou particulièrement de manquant lié au transport de la commande, l’acheteur devra dans la mesure du possible émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Il devra adresser ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception. De plus ces réclamations devront également être portées à la connaissance de AUTOUR DU MOD par écrit dans les trois jours ouvrés à compter de la date de réception, en y joignant une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et, le cas, échéant, du bon de livraison mentionnant les réserves.

Rétraction :

En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation l’acheteur dispose d'un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la date de réception des produits commandés.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot, ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Afin d’exercer son droit de rétractation l’acheteur doit, dans le délai indiqué précédemment, adresser à Adeline Marquise-AUTOUR DU MOD-7 boulevard de Lyon-67000 STRASBOURG une lettre précisant sa volonté d’user de ce droit. Un modèle de lettre vous est proposé dans les CGV.

L’acheteur doit retourner les produits, à ses frais, dans les quatorze jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires, les cadeaux éventuellement offerts, et une copie de la facture. AUTOUR DU MOD sera en droit d’appliquer une décote d’un montant correspondant au prix de vente des produits ne respectant pas les dispositions de retour.

Les produits expédiés à AUTOUR DU MOD ne respectant pas ces dispositions seront renvoyés à l’expéditeur à sa demande express, à la charge de l’expéditeur, ce dernier ayant quatorze jours pour effectuer la demande de réexpédition par envoi postal à compter de la date de réception par AUTOUR DU MOD. 

AUTOUR DU MOD procédera au remboursement de l’acheteur dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétraction. Néanmoins, AUTOUR DU MOD est en droit de différer ce remboursement jusqu’à réception effective des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. AUTOUR DU MOD souligne qu’un numéro de suivi de colis ne serait être accepté comme preuve d’expédition des produits, le contenu du colis étant invérifiable avant réception de celui-ci.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès entre l’acheteur et AUTOUR DU MOD, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour l’acheteur.

Modèle de lettre de rétraction :

À l'attention de Adeline Marquise-AUTOUR DU MOD-7 boulevard de Lyon-67000 STRASBOURG, 0769572796, contact@autourdumod.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Produit(s) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) acheteur(s) :

Adresse du (des) acheteur(s) :

Signature du (des) acheteur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Limitation au droit de rétraction :

Dans l'éventualité où l'acheteur aurait bénéficié d'une remise sur les frais de port, liée à la somme totale des prix des produits de la commande, Autour Du Mod se réserve le droit de pratiquer une décote d'un montant correspondant à ladite remise.

Aucun droit de rétraction ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. À titre d'exemple les produits susceptibles d’avoir étés portés à la bouche ne seront pas repris pour des raison d’hygiène. De même que les produits liquides dont le flacon a été ouvert, le contenu des flacons ayant pu être altérés. Les batteries descellés, qui ont pu subir des dommages internes invérifiables, les atomiseurs descellés de tous types, qui ont pu entrer en contact avec des produits divers et susceptible de laisser des résidus non visibles, et pour cette même raison, les produits absorbants qui ont été descellés tel le coton.

L’acheteur devra veiller à l’emballage des produits afin que ceux-ci ne soit pas détériorés lors du transport. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu, au titre du droit de rétraction, pour des produits détériorés.

Garantie :

AUTOUR DU MOD est tenu à la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, à l’exception des batteries qui sont garanties 4 mois, des mods 6 mois, et des clearomiseurs et atomiseurs 4 mois. Après ce délais il devra se tourner vers le fabricant du produit. 

L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les produits dont la garantie est plus courte.

L’acheteur peut agir en garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés sous la réserve de la présomption de non-conformité prévue à l’article L211-4 du Code de la consommation.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une information par l’acheteur à AUTOUR DU MOD, dans les quatorze jours, à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur ou de la découverte du vice, et devra faire l’objet d’un accord exprès de AUTOUR DU MOD. 

L’acheteur devra laisser à AUTOUR DU MOD toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Les risques liés au retour demeurent à la charge de l’acheteur qui dispose d'un délai de dix jours francs à compter de l’acceptation de AUTOUR DU MOD pour effectuer le retour des produits défectueux chez AUTOUR DU MOD. Ils doivent être retournés avec leurs étiquettes et comporter l'ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires, accompagnés d’un double de la facture, et si possible dans leur emballage d'origine.

Quelque soit la garantie invoquée par l'acheteur les frais de retour seront remboursé à l'acheteur par chèque, si l'acheteur s'est mis d'accord auparavant avec AUTOUR DU MOD concernant les frais et le mode d'expédition, et sous réserve de confirmation de l'existence et de l'ampleur du défaut par AUTOUR DU MOD.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La résolution ou la réfraction du contrat ne peut être obtenu que pour un défaut majeur du produit le rendant impropre à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire.

Les garanties ne couvrent pas les dommages qui pourraient apparaître ultérieurement à la vente, qu’ils soient de nature accidentel, liés à une mauvaise manipulation, un mauvais entretien, ou dans le cadre d’une usure normale.

Les garanties ne couvrent pas non plus les défauts esthétiques comme, mais sans s'y limiter, les rayures ou autres traces.

Responsabilité :

L’acheteur est expressément informé que AUTOUR DU MOD n’est pas le fabricant des produits. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.

AUTOUR DU MOD n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits vendus par AUTOUR DU MOD sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.

Les effets secondaires pouvant être liés à l’usage des produits vendu par AUTOUR DU MOD n’étant pas connus, l’acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. AUTOUR DU MOD ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’acheteur.

AUTOUR DU MOD décline toute responsabilité, quant au choix des produits fait par l’acheteur, ou des dommages consécutifs aux modifications qui auraient pu être faites aux produits, ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Tout produit acheté via un bon d'achat, ou bon de réduction, ne pourra être remboursé que sous la même forme.

L’acheteur s'engage à communiquer à AUTOUR DU MOD l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

L’acheteur demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à AUTOUR DU MOD et notamment celles relatives à sa majorité, à son droit de consulter le site autourdumod.fr, et à acheter des produits vendu par AUTOUR DU MOD.

L’utilisation des produits est réalisée sous la responsabilité de l’acheteur. L’acheteur est tenu d'assurer le maintien en bon état des produits, de les utiliser conformément à leur destination.

AUTOUR DU MOD décline toute responsabilité si un ou plusieurs produits commandés ne respectent pas la législation en vigueur dans le pays de livraison. En commandant sur autourdumod.fr l'acheteur reconnais avoir fait les vérifications nécessaires avant de passer commande.
Toute importation illégale dans le pays de livraison de la commande, de produits vendu par AUTOUR DU MOD, est de la responsabilité pleine est entière de l'acheteur seul. Aucune forme de remboursement ne serait être accordé à l'acheteur suite à une saisi de toute ou partie de sa commande, ou à un retard de livraison du au contrôles effectués par les autorités du pays de livraison.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site autourdumod.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’accord écrit exprès de AUTOUR DU MOD.

Données à caractère personnel :

Toute personne, majeure de plus de 18 ans et résident en France, a la possibilité de créer un compte client et/ou commander sur le site autourdumod.fr.

À cette occasion AUTOUR DU MOD collecte, conserve, utilise et transmet des données à caractère personnelles dans le cadre de son fonctionnement et de l’exécution des commandes.

La fourniture de ses données est essentielle, et conditionne l’exécution d’une commande passée sur autourdumod.fr.

AUTOUR DU MOD conserve ces données aussi longtemps que la personne dispose d’un compte client sur autourdumod.fr, ou si elle ne dispose pas de compte client, jusqu’à ce qu’elle ait demandé la suppression de ses données.

AUTOUR DU MOD ne collecte pas volontairement de données de personne de moins de 18 ans : toute personne de moins de 18 ans fournissant des données à AUTOUR DU MOD verra ses données supprimées de nos serveurs dans les plus bref délai après la découverte des faits.

En communiquant ces informations à AUTOUR DU MOD la personne accepte que ses informations soient utilisées :
-Pour le traitement, le suivi, et la livraison de ses commandes.
-Pour la communication entre AUTOUR DU MOD et la personne, dans le cadre par exemple du service après vente, de la réponse aux demandes d’informations ou aux réclamations.
-Pour la constitution et la gestion des fichiers clients.
-À des fins de prospection par courriel par AUTOUR DU MOD, si elle en a exprimé le souhait.
-Pour transmission à de tiers parties dans le cadre strict de l’exécution d’une commande ou pour répondre à une obligation légale de AUTOUR DU MOD.

L'acheteur dispose de l'entièreté de ses droit d’accès,de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, d'opposition au traitement, à la portabilité, et d’introduire une réclamation auprès des autorité de contrôle.
AUTOUR DU MOD a cependant obligation légale de conserver les données relatives à la gestion des commandes, la gestion des livraisons, et la gestion de la facturation, pour une durée de 10 ans.
En aucun cas ces données ne pourront être supprimées, modifiées, ou leur traitement limité.


Pour exercer vos droits vous pouvez contacter AUTOUR DU MOD, en sa qualité de responsable du traitement, soit par courrier  soit par courriel.
Une preuve de l’identité du demandeur sera demandé pour des raisons évidentes de sécurité.
Autour du Mod - 7 boulevard de Lyon - 67000 Strasbourg - France
courriel : contact@autourdumod.fr

Droit applicable :

AUTOUR DU MOD et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français, la langue de celles-ci et des relations entre l’acheteur et AUTOUR DU MOD étant le français.

Effets Indésirables :

Dans le cas ou l’acheteur constate des effets indésirables suite à l’usage de produits contenant de la nicotine, achetés sur autourdumod.fr, il peut contacter AUTOUR DU MOD par courrier électronique à contact@autourdumod.fr, afin que ceux-ci soit consigné dans un registre qui pourra être transmis aux autorités sanitaire.

Litiges :

L’acheteur pourra soumettre tout litige l’opposant à AUTOUR DU MOD à un médiateur de la consommation. En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si l’acheteur ne souhaite pas y recourir, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

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